Mission de l'OAT

La loi n°74-46 du 22 mai 1974 portant organisation de la profession d’Architecte. Nul ne peut porter en Tunisie le titre ni exercer la profession d'architecte sans être inscrit au Tableau de l'Ordre des Architectes de Tunisie.

Les missions de l'architecte

L’architecte a plusieurs missions à faire selon la loi Tunisienne:

  • L’établissement de programmes (mission P0)
  • L’avant-projet sommaire (APS ou mission P1) ou esquisse (plans éch.1/200)
  • L’avant-projet détaillé et le dossier financier (APD ou mission P2) (plans éch.1/100)
  • Le projet d’exécution et le dossier d’appel d’offres (PE ou mission A1) (plans éch. 1/50, 1/20 et autres)
  • La coordination de l’ensemble des études (mission A2)
  • Le suivi de l’exécution des travaux de génie civil (mission B1)
  • La coordination de l’ensemble des travaux (mission B2)
  • L’établissement des décomptes et le règlement des entreprises (mission D)
  • Le pilotage du chantier (mission C) (cette mission englobe B1, B2 et D).
  • Toutefois ces missions sont surtout respectées dans les grands projets et les bâtiments civils.
  • Les rapports d’évaluation de risques D0 et D1 : établis par le bureau de contrôle et visés par l’architecte:
       > D0 : rapport initial de définition de risques.
       > D1 : note complémentaire pour les travaux spéciaux.